Politique d'utilisation acceptable d'Outsendr

La présente politique d'utilisation acceptable (la « Politique d'usage ») fait partie du Contrat conclu avec SAS LHOMME DEVELOPMENT AND INNOVATION (« LDI ») pour le service Outsendr (les termes en majuscules ont le sens des CGV). Elle complète notamment les articles 8, 16, 19 et 20 des CGV ainsi que, pour les traitements réalisés par LDI pour le compte du Client, les articles 4 et 13 du DPA. Elle dit ce que le Client peut et ne peut pas faire, et ce que LDI fait quand une règle n'est pas respectée.

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1. Ce qu'Outsendr permet

Outsendr sert à envoyer, depuis les Boîtes du Client, des e-mails de prospection B2B et de suivi commercial à des professionnels, dans le respect du droit applicable à chaque destinataire, avec un volume et un rythme compatibles avec les règles des Hébergeurs. Le Client demeure responsable de la licéité de ses campagnes dans les conditions de l'article 8 des CGV et de l'article 4 du DPA.

Une prospection acceptable, c'est :

• un message en rapport avec l'activité professionnelle du destinataire ;
• un expéditeur clairement identifié (entreprise réelle, adresse postale, personne réelle ou fonction réelle) ;
• un moyen simple et gratuit de ne plus rien recevoir, respecté immédiatement ;
• des destinataires dont les coordonnées ont été obtenues loyalement et qui sont informés de l'origine de leurs données ;
• le consentement préalable lorsque le pays du destinataire l'exige ;
• toutes les autres autorisations légales, réglementaires, contractuelles ou conventionnelles nécessaires à la collecte des coordonnées, à la transmission du Message et à l'utilisation de la Boîte et du Domaine ;
• la conservation des justificatifs permettant de démontrer la base légale, l'information, le statut professionnel du destinataire et, lorsqu'il est requis, le consentement ou l'autorisation invoqué.

2. Ce qui est interdit

2.1 Destinataires et fichiers

1. Envoyer de la prospection à des particuliers (consommateurs), sauf consentement préalable prouvé.
2. Écrire à une adresse de messagerie grand public, présumée personnelle, sans déclaration couvrant la liste et le pays du destinataire qui atteste l'usage professionnel de ces adresses par leurs titulaires ou le consentement préalable des destinataires (article 10.5 des CGV).
3. Envoyer de la prospection sans consentement préalable vers un pays qui l'exige, notamment l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Espagne, la Suisse, la Belgique (adresses nominatives), ou à des entrepreneurs individuels lorsque le droit local les assimile à des particuliers (Royaume-Uni, Pays-Bas).
4. Déclarer faussement ou de manière non démontrable un consentement, une autorisation, une publication d'adresse, une base légale ou le statut professionnel d'un destinataire afin de franchir une règle de pays ou une protection du Service.
5. Utiliser des listes achetées, louées ou échangées dont le Client ne peut pas démontrer l'origine licite et l'information préalable des personnes.
6. Utiliser des adresses aspirées (scraping) sur des sites, réseaux sociaux ou annuaires en violation de leurs conditions ou des choix de visibilité des personnes, ou générées par devinette (permutations prenom.nom@) en vue d'un envoi massif.
7. Envoyer à des pièges à spam, à des listes de diffusion, à des adresses de rôle techniques (abuse@, postmaster@, noreply@) ou à des adresses ayant déjà fait l'objet d'une opposition.
8. Recontacter une personne qui s'est opposée, y compris par une autre Boîte, un autre Domaine ou une autre Organisation.
9. Lancer ou poursuivre une campagne lorsqu'une base légale, un consentement ou une autorisation est requis sans pouvoir en produire un justificatif raisonnable à LDI en cas de contrôle, de réclamation ou de demande d'une autorité.

2.2 Contenu et identité

10. Dissimuler ou falsifier l'identité de l'expéditeur, usurper l'identité d'une personne, d'une entreprise, d'une marque ou d'une autorité ; falsifier des en-têtes.
11. Utiliser un objet trompeur (faux RE: ou TR:, fausse facture, fausse urgence, objet sans rapport avec le contenu).
12. Retirer, masquer ou neutraliser le pied, le moyen de désinscription ou les en-têtes List-Unsubscribe insérés par le Service.
13. Envoyer de l'hameçonnage, des logiciels malveillants, des liens vers des sites frauduleux, ou collecter des identifiants.
14. Promouvoir des produits ou services illicites ou soumis à autorisation sans l'avoir : contrefaçons, stupéfiants, armes, jeux d'argent non autorisés, services financiers ou d'investissement non agréés, cryptoactifs sans enregistrement requis, produits de santé non autorisés, contenus à caractère sexuel.
15. Envoyer des contenus haineux, diffamatoires, harcelants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers (marques, droit d'auteur, vie privée).
16. Importer, cibler ou insérer intentionnellement dans un Message des données sensibles : catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions…), données relevant de son article 10 (condamnations, infractions) ou données d'enfants. Une donnée de cette nature reçue de manière incidente dans une réponse spontanée est traitée conformément au DPA.
17. Envoyer de la publicité politique ou de la propagande électorale.

2.3 Boîtes, domaines et hébergeurs

18. Connecter une Boîte ou un Domaine dont le Client n'est pas titulaire ou pour lequel il n'est pas dûment autorisé.
19. Connecter une Boîte nominative d'un salarié ou d'un tiers sans l'avoir informé de sa lecture automatisée par le Service.
20. Utiliser le Service en violation des conditions de son Hébergeur ou registraire, ou pour contourner leurs plafonds, filtres, suspensions ou blocages (par exemple remplacer une Boîte suspendue par une autre pour poursuivre la même campagne).
21. Multiplier Boîtes ou Domaines dans le but de disperser les plaintes ou d'échapper à une suspension prononcée par LDI ou par un Hébergeur.
22. Utiliser des Domaines ressemblant à ceux d'un tiers (typosquatting) ou des Domaines récemment utilisés pour du spam.

2.4 Service et API

23. Contourner les plafonds, les règles de pays, le registre d'opposition, les limites de débit ou toute autre protection du Service.
24. Revendre l'accès au Service ou l'utiliser pour le compte de tiers sans offre adaptée, comme l'offre Agence et ses projets par client.
25. Tester la sécurité du Service sans autorisation écrite, tenter d'accéder aux données d'autres clients, perturber le Service.
26. Utiliser le Réseau de warm-up en violation de ses conditions spécifiques, ou y injecter du contenu commercial ou personnel.
27. Utiliser l'Assistant IA pour générer des contenus interdits par la présente politique.
28. Activer ou utiliser une fonction de suivi soumise au consentement des personnes concernées (notamment les statistiques d'ouverture, article 10.4 des CGV) sans avoir recueilli ce consentement ni être en mesure d'en rapporter la preuve, ou faire à ce sujet une déclaration inexacte.

3. Seuils de surveillance

LDI surveille des indicateurs par Boîte, par campagne et par Domaine. Les seuils ci-dessous déclenchent une action automatique ; ils peuvent être ajustés, avec information des Clients. Un rebond est un rebond définitif.

Par Boîte, sur 24 heures glissantes (frein adaptatif)

Un premier seuil atteint de nouveau pendant la réduction, ou dans les 24 heures qui suivent sa fin, met la Boîte en pause. En outre, une Boîte est mise en pause lorsque ses rebonds atteignent 8 % de ses envois sur 7 jours glissants, à partir de 3 rebonds. La reprise d'une Boîte en pause est décidée par le Client ; sa capacité reste alors réduite de moitié pendant 3 jours.

Par campagne, depuis son lancement

Par Domaine, sur 7 jours glissants, toutes ses Boîtes réunies

Un Domaine en surveillance voit ses envois de campagne réduits de moitié ; deux surveillances en 30 jours le mettent au repos. Un Domaine au repos n'envoie plus de campagne pendant au moins 14 jours ; il reprend ensuite par paliers de 25, 50, 75 puis 100 %. Son retrait n'est jamais automatique : il est proposé au Client, qui décide.

Signalements d'abus : un signalement fondé donne lieu à un avertissement ; des signalements fondés répétés entraînent les mesures de l'article 4.

4. Mesures et sanctions

LDI applique des mesures graduées et proportionnées, visant d'abord l'élément en cause. Chaque mesure est motivée par écrit (faits, règle en cause, voie de contestation) et levée dès que la cause disparaît. Ces mesures sont sans préjudice de la responsabilité et de la garantie du Client prévues aux articles 19 et 20 des CGV et, pour les Données Client, de l'article 13 du DPA.

En outre, LDI peut :

• inscrire une adresse ayant porté plainte sur la liste de blocage de la plateforme, qui s'applique à tous les clients ;
• transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose ;
• demander réparation du préjudice subi (CGV art. 19.5 et 20).

5. Contester une mesure

Le Client peut contester une mesure en répondant au message de notification ou en écrivant à Thomas Lhomme, [email protected], avec ses explications et justificatifs (origine du fichier, base légale, information délivrée, statut professionnel, preuve de consentement ou d'autorisation lorsqu'elle est requise, correction apportée). LDI répond dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et lève ou maintient la mesure par une décision motivée.

6. Signaler un abus

Toute personne peut signaler un e-mail envoyé par l'intermédiaire d'Outsendr à [email protected] ou par le formulaire de signalement, en joignant le message avec ses en-têtes. LDI accuse réception, examine le signalement, et informe le signalant de la suite donnée lorsque c'est possible. Pour exercer vos droits sur vos données (accès, opposition), adressez-vous à l'entreprise qui vous a écrit : LDI lui transmet toute demande reçue.

7. Évolution

LDI peut modifier la présente politique pour tenir compte de l'évolution du droit, des règles des Hébergeurs ou des pratiques d'abus, dans les conditions de l'article 24 des CGV.