Conditions spécifiques du réseau de warm-up d'Outsendr

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Article 1. Objet

1.1. Les présentes conditions régissent la participation facultative d'une Boîte du Client au réseau de warm-up d'Outsendr (le « Réseau »). Elles complètent les CGV et la Politique d'usage, et prévalent sur eux pour tout ce qui concerne le Réseau. Pour les traitements propres au Réseau, LDI agit en qualité de responsable de traitement conformément à l'article 8 ci-dessous ; le DPA continue de s'appliquer aux traitements distincts que LDI réalise pour le compte du Client dans les autres fonctions du Service.

1.2. Le Réseau est un service fourni par SAS LHOMME DEVELOPMENT AND INNOVATION (« LDI »), éditrice d'Outsendr.

1.3. La participation au Réseau ne constitue aucune autorisation de prospecter et ne modifie pas les obligations du Client applicables à ses campagnes commerciales. Pour toute prospection réalisée avec Outsendr, le Client reste tenu des articles 8, 19 et 20 des CGV, de la Politique d'usage et, pour les Données Client, des articles 4 et 13 du DPA. Les E-mails de warm-up ne doivent contenir aucun contenu commercial et ne peuvent pas être utilisés pour contourner ces règles.

Article 2. Fonctionnement

2.1. Les Boîtes inscrites au Réseau par leurs titulaires, clients d'Outsendr (les « Boîtes participantes »), s'échangent automatiquement des e-mails (les « E-mails de warm-up »). Pour chaque Boîte participante, Outsendr, avec l'accès que le Client lui a donné :

a) envoie des E-mails de warm-up vers d'autres Boîtes participantes, à un rythme progressif ;

b) relève le dossier d'arrivée (réception, courriers indésirables, autre) des E-mails de warm-up reçus, avant toute autre action ;

c) range les E-mails de warm-up arrivés en boîte de réception dans un dossier ou sous un libellé dédié, et les filtre pour qu'ils n'apparaissent pas dans la boîte de réception de l'utilisateur.

Sans autre activation, la Boîte participante ne fait rien de plus : elle ne produit aucun signal d'engagement.

2.2. Gestes facultatifs. Chacun des gestes suivants est désactivé par défaut. Il ne s'applique qu'aux E-mails de warm-up reçus par une Boîte participante pour laquelle le Client l'a activé, dans les conditions de l'article 3.2 :

a) ouvrir les E-mails de warm-up reçus et les marquer comme lus ;

b) répondre automatiquement à une partie d'entre eux, dans le fil, par un texte généré ;

c) sortir du dossier des courriers indésirables les E-mails de warm-up qui y ont été classés, pour les ranger dans le dossier dédié ;

d) marquer comme importants (drapeau ou équivalent de l'Hébergeur) les E-mails de warm-up reçus.

2.3. Le but est d'aider à constituer un historique d'envoi et de réception de la Boîte. Les signaux produits par les gestes de l'article 2.2 sont artificiels : ils ne reflètent pas l'intérêt de destinataires réels.

2.4. Pas de warm-up de maintenance. La participation d'une Boîte prend fin automatiquement quand son Domaine termine sa période de chauffe, et au plus tard au quarante-deuxième (42e) jour ; aucun E-mail de warm-up n'est échangé au-delà.

Article 3. Acceptation expresse et activation

3.1. Le Réseau est désactivé par défaut. Il est activé Boîte par Boîte, par un administrateur de l'Organisation, après lecture des présentes conditions et acceptation par une case non pré-cochée portant le texte suivant, ou un texte équivalent, où figurent l'adresse de la Boîte et la version des conditions :

☐ J'inscris cette boîte au réseau de warm-up d'Outsendr. Je comprends qu'Outsendr enverra depuis cette boîte des e-mails automatiques à d'autres boîtes du réseau, relèvera où arrivent ceux qu'elle reçoit et les rangera dans un dossier dédié. Aucun autre geste n'est fait sans une activation séparée. Je suis titulaire de cette boîte ou autorisé à l'inscrire, et j'ai informé la personne qui l'utilise. J'accepte les conditions du réseau de warm-up dans leur version affichée.

Lorsque l'administrateur n'est pas lui-même l'utilisateur de la Boîte, le Client garantit avoir informé cet utilisateur du traitement et disposer des autorisations légales, contractuelles ou internes nécessaires à l'inscription de la Boîte.

3.2. Activation d'un geste. Chaque geste de l'article 2.2 s'active séparément, pour une Boîte, par un administrateur, depuis un écran qui présente, avant la case :

a) les bénéfices attendus du geste, et le fait qu'ils sont incertains ;

b) les mises en garde propres à l'Hébergeur de la Boîte : le risque de suspension, de limitation ou de fermeture de la Boîte, du Domaine ou du compte selon ses conditions, en particulier celles de Microsoft, qui visent l'« automatisation d'une activité inauthentique » ;

c) la position de Spamhaus, qui qualifie ces gestes de manipulation des filtres, et le risque d'inscription du Domaine sur ses listes ;

d) les mises en garde propres au pays du Client : pour un Client établi en France, le risque pénal théorique au titre de l'article 323-2 du Code pénal (fait de « fausser le fonctionnement » d'un système de traitement automatisé de données), jamais jugé à la connaissance de LDI ; pour un Client établi ailleurs, le fait que LDI n'a pas analysé son droit national.

La case, non pré-cochée, porte le texte suivant, ou un texte équivalent, où figurent le geste, l'adresse et l'Hébergeur de la Boîte :

☐ J'active ce geste pour cette boîte. J'ai lu ses bénéfices et ses mises en garde. Je sais que ce geste est contraire aux conditions de certains hébergeurs, dont celui de cette boîte, et peut entraîner la suspension de la boîte ou du domaine, que Spamhaus le qualifie de manipulation des filtres et qu'il comporte le risque juridique décrit ci-dessus. J'accepte ces risques pour cette boîte.

3.3. Le Client peut désactiver un geste à tout moment, en un clic depuis la console ou par l'API ; la désactivation est immédiate.

3.4. LDI conserve la preuve de chaque acceptation et activation, qu'elle porte sur la participation ou sur un geste : Boîte, geste, Utilisateur et adresse de son compte, date et heure, version des conditions, empreinte du texte affiché, mises en garde comprises, adresse IP. Une nouvelle acceptation est demandée à chaque modification substantielle des conditions ou des mises en garde.

3.5. L'inscription d'une Boîte vaut aussi acceptation de recevoir des E-mails de warm-up d'autres Boîtes participantes, et de voir ses propres E-mails de warm-up traités, dans les autres Boîtes, selon les gestes que leurs titulaires y ont activés.

Article 4. Boîtes éligibles et exclusions

4.1. Pour être admise et rester dans le Réseau, une Boîte doit :

a) appartenir à un Domaine dont les enregistrements SPF, DKIM et DMARC sont valides ;

b) n'être ni suspendue ni restreinte par son Hébergeur, ni inscrite sur une liste de blocage publique ;

c) ne pas dépasser les seuils de la Politique d'usage (plaintes, rebonds) ;

d) appartenir à une Organisation vérifiée (SIREN ou TVA) et à jour de ses paiements ;

e) avoir été créée ou connectée depuis au moins trois (3) jours.

4.2. Sont exclues :

a) les Boîtes Google : celles connectées par l'interface de programmation Google (OAuth Gmail / Google Workspace), et celles d'un Domaine dont les enregistrements MX désignent Google, même connectées par IMAP et SMTP. Cette exclusion ne se lève pas ;

b) les Boîtes de messageries grand public (@gmail.com, @outlook.com…) ;

c) toute catégorie de Boîtes ou d'Hébergeurs que LDI exclut pour préserver son accès aux interfaces d'un Hébergeur, la réputation du Réseau ou la sécurité du Service, sur simple information des Clients concernés.

4.3. LDI peut à tout moment retirer une Boîte du Réseau si elle cesse de remplir ces conditions ou présente un risque pour les autres Boîtes participantes. Le retrait est motivé et immédiat.

Article 5. Contenu des E-mails de warm-up

5.1. Les E-mails de warm-up sont générés par Outsendr. Ils :

a) ne contiennent aucune donnée personnelle autre que les adresses d'expéditeur et de destinataire et, le cas échéant, le nom affiché de la Boîte ;

b) ne contiennent aucun contenu commercial, lien, pièce jointe, image distante ni pixel de suivi ;

c) portent un en-tête technique d'identification permettant leur filtrage ;

d) ne sont jamais envoyés à une Boîte qui n'est pas inscrite au Réseau.

5.2. Le Client s'interdit de modifier les E-mails de warm-up, d'y insérer du contenu, ou de lire ou exploiter ceux reçus d'autres Clients. Il s'interdit de supprimer le filtre de rangement.

Article 6. Retrait

6.1. Le Client peut retirer une Boîte du Réseau à tout moment, en un clic depuis la console ou par l'API, sans frais ni justification.

6.2. Le retrait prend effet au plus tard vingt-quatre (24) heures après la demande : plus aucun E-mail de warm-up n'est envoyé depuis la Boîte ni vers elle. Outsendr propose de supprimer le dossier ou libellé dédié et les E-mails de warm-up qu'il contient, et le fait si le Client le confirme.

6.3. La déconnexion d'une Boîte, la résiliation du Contrat ou la suspension de l'Organisation emportent retrait automatique.

Article 7. Risques assumés par le Client, absence de garantie

7.1. Le Client reconnaît avoir été informé que :

a) les gestes de l'article 2.2 sont contraires aux conditions de certains Hébergeurs, en particulier Google et Microsoft, qui interdisent de contourner leurs filtres ou d'automatiser une activité inauthentique, et Spamhaus les qualifie de manipulation des filtres ;

b) un Hébergeur peut en conséquence suspendre, limiter ou fermer la Boîte, le Domaine ou le compte du Client, sans préavis ;

c) l'effet du warm-up sur la délivrabilité est incertain, variable et peut être nul ou négatif ; les Hébergeurs peuvent détecter et neutraliser ces signaux ;

d) la réputation d'une Boîte participante peut être affectée par le comportement d'autres Boîtes du Réseau, malgré les critères de l'article 4 ;

e) pour un Client établi en France, les gestes de l'article 2.2, et d'abord la sortie des courriers indésirables, exposent à un risque pénal théorique au titre de l'article 323-2 du Code pénal, qu'aucune décision n'a tranché.

7.2. LDI ne garantit aucun résultat : ni amélioration de la réputation, ni classement en boîte de réception, ni absence de suspension.

7.3. Le Client participe au Réseau à ses risques. LDI n'est pas responsable des suspensions, fermetures, pertes de données ou pertes d'exploitation décidées par un Hébergeur du seul fait de la participation au Réseau, ni de leurs conséquences. Sous cette réserve, la responsabilité de LDI au titre du Réseau est régie par l'article 19 des CGV, sans exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, par exemple l'envoi d'E-mails de warm-up vers une Boîte non inscrite ou contenant un contenu non conforme à l'article 5.

7.4. Dans les conditions de l'article 20 des CGV et dans la mesure permise par la loi, le Client garantit LDI contre toute réclamation d'un Utilisateur ou d'un titulaire de Boîte trouvant sa cause directe dans l'absence d'information, d'autorisation ou d'habilitation que le Client devait obtenir avant l'inscription ou l'activation d'une Boîte (article 3.1). Cette garantie ne couvre pas les manquements imputables à LDI.

Article 8. Données personnelles

8.1. Pour le Réseau, LDI est responsable de traitement, car il en détermine les finalités et les moyens (appariement des Boîtes, rythme, contenu).

8.2. Données traitées : adresse et nom affiché de chaque Boîte participante ; métadonnées des E-mails de warm-up (date, expéditeur, destinataire, dossier d'arrivée, actions réalisées) ; indicateurs de santé de la Boîte ; preuve de l'acceptation et des activations.

8.3. Personnes concernées : titulaires et utilisateurs des Boîtes participantes.

8.4. Base légale : à l'égard du Client, l'exécution du contrat par lequel il a demandé la fonction ; à l'égard du titulaire ou de l'utilisateur d'une Boîte qui n'est pas lui-même partie au Contrat, notamment un salarié du Client, l'intérêt légitime de LDI à assurer le fonctionnement et la sécurité du Réseau.

8.5. Durées : métadonnées des E-mails de warm-up : quatre-vingt-dix (90) jours ; indicateurs agrégés : durée de la participation ; preuve de l'acceptation et des activations : durée du Contrat plus cinq (5) ans.

8.6. Droits : les personnes concernées exercent leurs droits auprès de LDI, auprès de Thomas Lhomme, [email protected] ; le retrait de la Boîte (article 6) est toujours possible. Le Client relaie cette information aux utilisateurs des Boîtes qu'il inscrit.

8.7. Le traitement figure au registre de LDI et dans son analyse d'impact.

Article 9. Prix

Le Réseau est inclus, sans supplément, dans les offres Pro et Agence ; il n'existe pas dans les offres Gratuit et Solo (voir la page des tarifs).

Article 10. Suspension et fin du Réseau

10.1. LDI peut suspendre le Réseau en tout ou partie, notamment à la demande d'un Hébergeur, d'une autorité, ou en cas de risque pour l'accès d'Outsendr aux interfaces d'un Hébergeur. Il en informe les Clients sans délai.

10.2. LDI peut mettre fin au Réseau moyennant un préavis de trente (30) jours, ou sans délai si la loi, une autorité ou un Hébergeur l'impose. Si et seulement si une somme distincte a été facturée spécifiquement pour cette fonction, la part payée correspondant à la période non exécutée est remboursée au prorata ; lorsqu'elle est incluse sans supplément dans l'offre, aucun remboursement propre au Réseau n'est dû.

Article 11. Divers

Les articles 8 (obligations du Client), 19 (responsabilité), 20 (garantie du Client), 24 (modification), 25 (divers) et 26 (droit applicable et juridiction) des CGV s'appliquent aux présentes conditions, dans la mesure compatible avec la qualification de LDI comme responsable de traitement pour le Réseau. Le DPA demeure applicable aux autres traitements réalisés par LDI pour le compte du Client.